J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220472A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
Mme Bullo (Anne, Marie, Eugénie), épouse Scattolin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher) ;
Le retrait de M. Le Cocq (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Duterrail et Anne-Marie Scattolin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».